Protection des données personnelles et politique de confidentialité à Radio France
Radio France, en tant que média de service public, est engagée dans une politique de respect et de protection de la vie privée, et plus particulièrement des données personnelles de ses Utilisateurs. Radio France mène une politique volontariste pour garantir sa mise en conformité avec la règlementation relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation »), dont notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») au fil de l’évolution de la Réglementation. Il est important que la relation de confiance entre Radio France, ses auditeurs et ses internautes (ci-après les « Utilisateurs ») soit basée sur une utilisation strictement nécessaire, transparente et sécurisée des données privées dans l’univers numérique.
La présente politique précise les engagements pris par Radio France et explique comment les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles.
La règlementation
Le RGPD, entré en vigueur en 2018, a renforcé les exigences posées par la Loi Informatique et Libertés de transparence de l’information et d’expression du consentement des personnes concernées, et a permis à ces dernières de bénéficier de nouveaux droits.
Les droits des personnes peuvent être exercés dès lors que des données, considérées comme personnelles, sont collectées par un responsable de traitement.
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou à plusieurs éléments propres à son identité physique, psychique, génétique, économique, culturelle ou sociale).
Un responsable de traitement est une personne physique ou morale mettant en œuvre un traitement de données personnelles (par la collecte, le stockage ou autre) pour une finalité précise et qui pilote les moyens techniques et/ou humains liés à la mise en œuvre de ce traitement. La responsabilité d’un traitement peut également être partagée avec un tiers (un prestataire, un réseau social, etc.) : on parle alors de co-responsables de traitement.
La Règlementation s’ajoute à des textes déjà existants, notamment sur les Cookies avec la directive ePrivacy de 2002 qui sera entièrement revue par un nouveau règlement ePrivacy, dont l’adoption se fait attendre.
Nos grands principes
Le principe de proportionnalité et de transparence
Par la présente Radio France souhaite porter à l’attention des Utilisateurs une information claire, compréhensible et aisément accessible concernant l’ensemble des conditions entourant le traitement de leurs données personnelles.
Conformément à la Réglementation, Radio France collecte des données à caractère personnel seulement lorsque cela est strictement nécessaire, et que l’Utilisateur a donné son consentement. Certains traitements ne requièrent cependant pas le consentement, notamment ceux fondés sur la nécessité de respecter des obligations légales.
Pour chaque traitement les finalités, les destinataires des données, ainsi que les conditions de conservation des données personnelles sont détaillés dans les mentions présentes sous les formulaires et au sein de l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation des sites et applications de Radio France.
Concernant le cas particulier des Cookies, les Utilisateurs peuvent se rendre sur la page d’information dédiée, ici, et également exprimer leur consentement pour chaque finalité de traitement en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies », accessible depuis le pied-de-page de chaque page du site internet de Radio France.
Le principe de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données
Radio France veille à prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. En effet, Radio France met en place une protection des données renforcée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures importantes et nécessaires sont prises afin de se prémunir notamment contre tout accès illicite ou accidentel, toute utilisation (altération, destruction, etc.), perte, divulgation ou modification non autorisée et contre tout détournement des données.
Le respect des finalités
Radio France traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans un but précis, légal et légitime.
En effet, sont traitées des données personnelles dans le but, notamment, de :
- Offrir un espace personnel sur les sites et applications de Radio France aux Utilisateurs ou leur permettre d’accéder à leurs commandes sur la billetterie,
- Personnaliser l’expérience des Utilisateurs, notamment en termes de recommandations de contenus,
- Permettre aux Utilisateurs de participer à des jeux concours,
- Personnaliser les messages publicitaires afin d’augmenter leur pertinence,
- Adresser directement aux Utilisateurs des contenus sous forme de newsletters ou de notifications,
- Réaliser des statistiques de visites des sites et applications afin d’améliorer leur fiabilité et simplifier les parcours de navigation.
Les données collectées par Radio France
Les données personnelles sont collectées par Radio France suite à un choix positif, libre et éclairé de l’Utilisateur en fonction des finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Pour chaque finalité, Radio France veille à ce que seules les données strictement nécessaires soient demandées ou collectées. A ce titre, les formulaires recueillant des données personnelles mentionnent explicitement les données qui doivent être impérativement communiquées, et celles qui sont facultatives (généralement par l’apposition d’un astérisque).
Voici la liste non exhaustive des différentes données pouvant être collectées en fonction des différentes fonctionnalités et services proposés sur les offres numériques de Radio France :
- L’adresse e-mail est régulièrement collectée car elle permet d’adresser aux Utilisateurs des newsletters, des communications mais aussi de l’informer de l’avancée d’une commande billetterie ou de l’issue d’un jeu/concours ;
- Les nom, prénom et numéro de téléphone sont nécessaires pour les réservations de billets (payants ou non), afin de valider la réservation et de pouvoir alerter l’Utilisateur en cas modification de programme ;
- Parfois, l’adresse postale complète peut être requise pour participer à certains jeux concours ;
- L’historique de navigation des Utilisateurs sur les sites internet de Radio France et certaines données déclaratives peuvent être collectés pour offrir des recommandations personnalisées ;
- L’adresse IP et l’identifiant unique anonyme sont collectés pour l’analyse des données de connexion sur notre site (statistiques globales, parcours de navigation, …).
Durée de conservation des données collectées par Radio France
Les données personnelles sont gardées uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables ou aux demandes de l’Utilisateur. Par exemple, Radio France peut conserver les données de l’Utilisateur pendant la durée d’existence de son compte personnel créé sur les sites de Radio France. Au-delà des durées de conservation indiquées au sein de l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation des sites de Radio France ou des durées recommandées par la CNIL en fonction des traitements en cause, les données personnelles des Utilisateurs sont supprimées de toutes nos bases de données.
Les durées de conservation pratiquées par Radio France dépendent donc entièrement de la finalité poursuivie par le traitement considéré.
Les destinataires, stockage et sécurité des données
Seuls les collaborateurs de Radio France ayant besoin d’en connaître au regard de leur fonction sont habilités à avoir accès aux données personnelles collectées.
Les données sont stockées par Radio France ou par ses sous-traitants, en fonction des traitements considérés, dans le respect de la Réglementation. En cas de sous-traitance, le contrat liant Radio France et le sous-traitant assure un haut niveau de confidentialité et de sécurité des données. Celui-ci exige que le sous-traitant mette en œuvre de façon continue toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter et conserver les données personnelles de manière sécurisée.
Par ailleurs, Radio France met en œuvre les dispositifs de sécurité suivants :
- Limitation et contrôle les personnes qui peuvent avoir accès à des données personnelles d’Utilisateurs en mettant en place des dispositifs de contrôles d’accès adaptés (gestion des identités et des habilitations) ;
- Sensibilisation des équipes (collaborateurs et prestataires) à la protection des données personnelles et à l’éthique de Radio France ;
- Sélection rigoureuse des prestataires avec comme critère impératif le respect de la Règlementation.
Exercice des droits de l'utilisateur
Radio France s’engage à accompagner l’Utilisateur au mieux dans ses demandes d’exercice de droits.
En effet, Radio France garantit aux Utilisateurs dont les données personnelles sont collectées:
- Un droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé d'une façon concise, simple, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses données personnelles sont traitées ;
- Un droit d’accès : L’Utilisateur peut demander la communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Radio France ;
- Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles erronées ou d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées ;
- Un droit d’opposition: l’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées pour un objectif précis, mais également de s’opposer à toute décision entièrement automatisée, y compris le profilage ;
- Un droit d’effacement : Dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Radio France peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données ;
- Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d'obtenir le gel temporaire du traitement de ses données personnelles ;
- Un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles fournies à Radio France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, pour les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Un droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. À ce titre, l’Utilisateur peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives. À défaut, il s’agira de ses héritiers.
L’utilisateur doit adresser toute demande d’exercice de droit par courrier électronique ou postal à Radio France :
Radio France
Mission pour la protection des données personnelles
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
dpdp@radiofrance.com
La demande sera traitée dans les 30 jours suivant la réception du message.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut à tout moment consulter le site internet de la CNIL
Contact
La Cheffe de la Mission pour la protection des données personnelles (MPPDP) ainsi que le Délégué à la protection des données personnelles (DPDP ou DPO) sont à la disposition des Utilisateurs pour toute question non traitée sur cette page. Contactez-les à l’adresse suivante : dpdp@radiofrance.com. Ils prennent connaissance de vos messages aux horaires habituels de bureau et s’efforcent de répondre dans les meilleurs délais (en cas d’exercice de droit, tel que mentionné ci-dessus, le traitement de la demande nécessite un délai de 30 jours).
Cas particulier de YouTube et Google
Dans le cadre de l’amélioration continue de ses services, les équipes numériques de Radio France utilisent des API notamment de Google et de YouTube, permettant de programmer et d’enrichir le contenu visible sur les sites et applications de Radio France. Il convient donc de se référer à leur Conditions Générales d’Utilisation, ici et ici.