Dotation publique

Depuis le 16 août 2022, le financement de Radio France et de l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public est principalement issu de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce dispositif de financement vient remplacer la Contribution à l’Audiovisuel Public.

En effet, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a prévu la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), anciennement redevance audiovisuelle, qui représentait jusqu’alors la principale ressource des sociétés de l’audiovisuel public.

De la même manière que la CAP, le financement issu d’une fraction du produit de la TVA affectée à l’audiovisuel public vise à financer les radios et télévisions publiques. En France, elle permet de couvrir une large part des coûts de fonctionnement et d'investissements de Radio France, France Télévisions, Arte France, TV5 Monde, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel.

Quelle part du montant perçu au titre de la dotation publique permet le financement de Radio France ?

Cette part de la dotation publique représente pour Radio France 83,11%, soit 566,4 M € (fonctionnement) en 2022.