Radio France se félicite du nouvel accord signé avec les sociétés d’auteurs (SACEM, SCAM, SACD, SDRM et ADAGP), qui lui permet de développer l’ensemble de son offre légale sur Internet tout en rémunérant les auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres.
En vertu de cet accord, Radio France peut mettre à disposition du public, de manière légale et sur une durée illimitée, par écoute et visualisation à la demande et en flux continu, ainsi que par téléchargement, les programmes et les œuvres sur lesquels les auteurs ont des droits.
Ce nouvel accord, qui s’applique à l’ensemble des services Internet proposés par Radio France, traduit la volonté du groupe de mettre à disposition du public l'extrême richesse de ses contenus, dans le strict respect du droit d'auteur, et prouve ainsi que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet.
Il intervient en complément des précédents accords signés avec les sociétés d’auteurs, qui permettaient à Radio France de développer l’ensemble de son offre multimédia et d’assurer la présence de ses émissions sur Internet.
Conclu jusqu'au 31 décembre 2012, cet accord démontre à nouveau la volonté de Radio France et des sociétés d’auteurs d’accompagner l'adaptation de la radio aux usages liés au numérique. Il marque l’importance toute particulière que Radio France accorde à la reconnaissance des droits d’auteur et l'étroite collaboration que le groupe souhaite poursuivre avec le monde de la création, dans le déploiement de ses missions de service public.
Jean-Luc Hees, Président-directeur général de Radio France, souligne :« Je suis très attaché à cet accord passé avec les sociétés d’auteurs. C'est une avancée concrète qui permet à nos auditeurs de retrouver la richesse de notre offre radiophonique sur de nouveaux supports, et dans une temporalité qu'ils choisissent. Radio France étend le domaine de la radio et donne dans le même temps aux auteurs, de nouvelles opportunités de rémunération. »
Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem, précise :« La Sacem se félicite de cet accord pérennisant une relation de longue date avec Radio France qui a toujours manifesté son respect de la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique y compris sur ses services en-ligne innovants. »
Pascal Rogard, Directeur général de la SACD, indique :« Cet accord va permettre à tous un accès plus large aux œuvres radiophoniques de fiction et au très riche patrimoine culturel de Radio-France. Les Auteurs de la SACD s’en réjouissent. »
Hervé Rony, Directeur général de la Scam :« La Scam se réjouit d'un accord emblématique de l'évolution des médias et de l'accès du public à une offre de contenus riches et variés et ce, en permettant de rémunérer les auteurs pour les exploitations de leurs œuvres. »
Christiane Ramonbordes, Directeur général de l’ADAGP :« L'ADAGP est heureuse de cet accord qui unit, pour des bienfaits réciproques et grâce aux possibilités offertes par le numérique, les arts visuels et la radio. »